Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui effectue une opération juridique, laquelle ne peut principalement pas être attribuée à leur activité professionnelle ou commerciale indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
La période de rétractation est de 30 jours à partir de la date :
- à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens en une seule commande et qu'ils ont été livrés simultanément ;
- à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens en une seule commande et qu'ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat. Cela peut être fait par e-mail : SUPPORT@PASSAN-PARIS.FR.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Il suffit que vous envoyiez le message concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation pour respecter ce délai.
- ayons reçu les marchandises retournées, ou
- que vous avez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui survient en premier.
Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous êtes seul responsable de la dépréciation des marchandises si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués selon une décision ou un choix individuel du consommateur ;
- pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
- pour la livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements.
Le droit de rétractation prend fin prématurément dans les cas suivants :
- pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le scellement a été brisé après la livraison ;
- pour la livraison de biens qui ont été mélangés inséparablement avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
- pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo ainsi que de logiciels en boîte scellée, si le scellement a été brisé après la livraison.
Formulaire de rétractation
Je/nous () révoque(ent) par la présente le contrat que j/nous () ai/avons conclu concernant :
L'achat des biens suivants () / La prestation du service suivant ()
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/de la consommateur(s) :
Adresse du/de la consommateur(s) :
Signature du/de la consommateur(s) (seulement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Barrer ce qui ne s'applique pas.